1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ETIK‑ID, éditée par la société ETIK‑ID, ainsi que la vente des produits et services associés.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit pour les résidents équipés. L'utilisation des fonctionnalités avancées (gestion de résidence, publicité ciblée) est réservée aux comptes activés. ETIK‑ID se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

3. Produits & commandes

Les commandes de plaques ETIK‑ID sont passées via la page /shop ou sur devis. Toute commande est confirmée par email. Les prix sont exprimés en euros HT. ETIK‑ID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

4. Responsabilité

ETIK‑ID ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations renseignées sur son profil.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque, logo, visuels, code source) est la propriété exclusive d'ETIK‑ID et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

6. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@etik-id.fr.