Protection du Concept

Protection du concept ETIK-ID

Caractère propriétaire du système et réserve de droits

Principe

ETIK-ID ne revendique pas la protection d'une idée abstraite prise isolément. En revanche, toutes les matérialisations, expressions originales, implémentations, signes distinctifs, éléments de design, documentations, parcours utilisateurs, bases de données, nomenclatures, maquettes, démonstrations, méthodes, visuels, codes, fichiers, argumentaires et savoir-faire associés sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle, de concurrence loyale, de parasitisme et, le cas échéant, de secret des affaires.

Éléments protégés

• La marque ETIK-ID, les logos, la charte graphique et les noms de domaine
• Les plaques, visuels, maquettes, QR codes et éléments d'identification
• Les logiciels, interfaces, workflows, structures de base de données et logiques d'administration
• Les brochures, argumentaires, documents de vente, plans de pose, devis, démonstrations, pilotes, supports commerciaux
• Le savoir-faire commercial et opérationnel lié au déploiement

Confidentialité des échanges précontractuels

Sauf indication contraire expresse, toute proposition commerciale, maquette, démonstration, devis ou plan de déploiement communiqué par ETIK-ID demeure strictement confidentiel et ne peut être réutilisé pour un autre projet sans accord écrit préalable.

Interdictions

• Reproduction servile
• Reprise des maquettes ou parcours pour une offre concurrente
• Détournement des livrables fournis dans le cadre d'une étude ou d'un pilote
• Ingénierie inverse
• Extraction massive
• Imitation trompeuse et parasitisme

Réserve générale de droits

Toute tolérance, remise de document, démonstration, essai ou installation pilote n'emporte aucune cession implicite de droits. Tous les droits non expressément concédés demeurent réservés.